Historique

 



Loi n° 61-36 du 23 novembre 1961 portant création
de l’Etablissement National des Editions du Togo.

L’Assemblée nationale a délibéré et adopté,
Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article Premier . – Il est institué, sous le nom de « Etablissement National des Editions du Togo », un établissement public chargé de l’exploitation des équipements, meubles et immeubles, acquis ou édifiés pour le service de l’Imprimerie officielle créée par la loi n° 60-39 du 30 décembre 1960.

Art. 2. – L’Etablissement National des Editions du Togo (EDITOGO) est placé sous l’autorité du président de la République . Il est doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière .

Art. 3. – L’ Etablissement National des Editions du Togo a pour objet de produire tout matériel imprimé nécessaire à l’administration, à l’éducation, à l’information, au développement culturel, économique et social de la nation togolaise.

A cet effet, l’Etablissement National des Editions du Togo
est chargé, dans l’intérêt exclusif de la nation togolaise :

- d’exploiter, d’entretenir et de développer, selon les besoins, l’imprimerie et tous les équipements qui sont mis à sa disposition ;
- d’exécuter toutes les commandes d’imprimés passées par les autorités gouvernementales, parlementaires, judiciaires et administratives de la République togolaise et de coordonner ces programmes d’impression ;
- d’éditer et d’imprimer, après avoir reçu l’agrément du Gouvernement, toutes publications, brochures, périodiques et journaux quotidiens, conformes aux intérêts culturels, économiques et sociaux de la nation togolaise ;
- de recueillir, dans la mesure où l’exécution des programmes ci-dessus indiqués le permet, des commandes d’imprimés du secteur privé, de les exécuter et d’en facturer l’exécution, selon les normes d’une saine exploitation commerciale ;
- d’étudier et de proposer au Gouvernement tout plan d’équipement visant à améliorer le rendement quantitatif et qualitatif de l’imprimerie, conformément aux exigences des publications d’intérêt national et à celles de la rentabilité de l’établissement ;
- de proposer toute mesure utile pour la formation professionnelle d’un personnel togolais qualifié dans les domaines relevant de l’impression et de l’édition.

Art. 4. - Les ressources financières de l’Etablissement National des Editions du Togo sont constituées pour le principal :

- par les recettes fournies par tous travaux d’impression, de photogravure, de reliure, etc, exécutés, soit pour le compte de la clientèle du secteur privé, soit pour le compte d’organismes officiels ;
- par le produit de la vente des journaux, périodiques ou brochures imprimés et édités par les soins de l’Etablissement National des Editions du Togo ;
- par le produit des annonces publicitaires publiées dans ces journaux et périodiques ;
- par toute autre recette pouvant résulter de l’exploitation commerciale de l’imprimerie ainsi que de l’édition (copyrights);
- par toute autre recette susceptible de bénéficier à l’Etablissement National des Editions du Togo, aux termes de la législation et de la réglementation en vigueur.

Art. 5. – La présente loi sera exécutée comme loi de la République togolaise.

Fait à Lomé, le 23 novembre 1961.

S.E. OLYMPIO.