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| Le
journal officiel est la presse qui enregistre et publie les actes
du gouvernement |
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Il est composé
de deux parties:
- une
partie officielle qui concerne les actes du gouvernement (lois,
ordonnances, decrets, arrêtés et décisions,...);
- une
partie non officielle relative aux avis, communications et
annonces (conservation de propriété foncière,
récipissé de déclaration d'association,
avis de perte de titres fonciers, immatriculation au registre
du commerce et du crédit immobilier,...).
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